Motion de destitution un outil politique français
Définition et contexte de la motion de destitution La motion de destitution est un mécanisme constitutionnel qui permet à une assemblée législative de révoquer un fonctionnaire élu, généralement un chef d’État ou un membre du gouvernement, pour des motifs graves de manquement à ses fonctions. En France, la motion de destitution est un instrument politique … Read more
